Par Me Rachel Champagne-Wees, avocate
Vous serez peut-être surpris d’apprendre que même si vous et votre conjoint.e demeurez au Québec depuis des lunes, le fait que votre mariage ait été célébré à l’étranger peut avoir un impact significatif sur le partage de vos biens lors de votre divorce. En effet, en droit québécois, le partage des biens (et des dettes) accumulés par vous et votre conjoint.e durant le mariage se fait en deux volets : 1) le patrimoine familial et 2) le régime matrimonial.
Le patrimoine familial : les mêmes règles pour tous
Le patrimoine familial comprend certains biens spécialement désignés par la loi, notamment la résidence familiale et les meubles qui l’ornent, les véhicules utilisés par la famille et les REER et régimes de retraite. Peu importe si vous vous êtes mariés au Québec ou à l’étranger, si vous et votre conjoint.e demeurez présentement au Québec, les règles concernant le patrimoine familial s’appliquent à vous de la même manière.
Le régime matrimonial : tout dépend de votre première résidence commune
Là où le lieu de votre mariage pourrait avoir un impact est au niveau de votre régime matrimonial. Celui-ci gouverne le partage de tous les autres actifs et passifs que vous avez accumulés durant le mariage. Attention : ce n’est pas le même régime matrimonial qui s’appliquera à tout le monde qui divorce au Québec. Il convient d’abord de noter que la loi prévoit que les conjoints peuvent choisir le régime matrimonial qui s’applique à eux en signant un contrat de mariage avant leur union. À défaut d’un choix de régime matrimonial par les conjoints, c’est le régime légal du lieu de leur première résidence commune après le mariage qui s’appliquera à eux.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour un couple qui s’est marié à l’étranger ? Si vous avez simplement célébré votre mariage à l’étranger, mais que votre première véritable résidence ensemble suite au mariage a été au Québec, c’est le régime matrimonial légal du Québec qui s’appliquera à vous, soit la société d’acquêts (pour en savoir plus sur la société d’acquêts, je vous invite à consulter nos autres blogs sur ce sujet). Par contre, si vous et votre conjoint.e vous êtes d’abord établis dans le pays où vous vous êtes mariés avant de vous installer au Québec par la suite, c’est le régime matrimonial de ce pays qui s’appliquera à vous.
Trois exemples concrets
Afin de bien illustrer le principe, voici quelques exemples tirés de cas de figure que je vois souvent dans ma pratique :
- Mathilde et Tristan sont tous deux domiciliés au Québec, mais ils décident de faire un « mariage à destination » et de se marier sous le soleil en Jamaïque. Ils y séjournent également pour leur lune de miel, puis les nouveaux mariés rentrent à Montréal dans leur appartement partagé. C’est le régime matrimonial légal du Québec qui s’appliquera à eux, soit la société d’acquêts ;
- Sabrina et Juliette se sont rencontrées durant leurs études universitaires en Angleterre. Elles ont décidé de se marier en Angleterre, afin que leurs amis de l’université puissent y être, mais elles avaient déjà prévu de retourner s’établir au Québec par la suite. C’est le régime matrimonial légal du Québec qui s’appliquera à elles ;
- William et Alexa sont originaires de la Nouvelle-Zélande, où ils se sont mariés et ont vécu quelques années. Alexa se fait offrir un transfert au Québec par son employeur et les conjoints décident d’y déménager. Lors d’un éventuel divorce, c’est le régime matrimonial légal de la Nouvelle-Zélande qui s’appliquera à eux.
Des questions ?
Consultez un avocat afin de bien comprendre quel régime matrimonial s’applique à votre cas particulier. L’équipe de droit familial du cabinet, à Pointe-Claire, peut vous accompagner. Pour discuter de votre situation, appelez le cabinet Liverman Arrais au (438) 861-9500 ou écrivez-nous au moyen du formulaire de contact.
Cet article fournit de l’information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est différente : consultez un avocat pour obtenir un conseil adapté à la vôtre.