Au Québec, la pension alimentaire pour enfants se calcule à l’aide du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires lorsque les deux parents résident au Québec. Le montant dépend principalement de quatre éléments : le revenu des deux parents, le nombre d’enfants, le temps de garde de chacun et, s’il y a lieu, certains frais additionnels liés aux besoins des enfants.
Voici comment fonctionne ce calcul, quels frais peuvent s’ajouter, comment la pension est versée et dans quels cas elle peut être révisée.
Qui doit payer une pension alimentaire pour enfants ?
Après une séparation ou un divorce, les deux parents restent tenus de contribuer aux besoins de leurs enfants, qu’ils aient été mariés, unis civilement ou conjoints de fait. La pension sert à répartir cette contribution entre eux, en fonction de leurs moyens et du temps que chacun passe avec les enfants.
Le modèle québécois s’applique lorsque les deux parents résident au Québec. Si la pension est demandée dans le cadre d’un divorce et que l’un des parents réside à l’extérieur du Québec, ce sont plutôt les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants qui s’appliquent. Les parents peuvent toutefois convenir, par entente, d’appliquer le modèle québécois.
Comment se calcule la pension alimentaire selon le modèle québécois ?
Les grandes étapes du calcul
Le calcul suit une logique en plusieurs temps :
- Le revenu de chaque parent est établi à partir de toutes ses sources de revenus.
- Une déduction de base est soustraite du revenu de chacun pour tenir compte de ses propres besoins essentiels. On obtient ainsi le revenu disponible de chaque parent.
- La contribution alimentaire parentale de base est déterminée à l’aide de la table de fixation, selon le revenu disponible des deux parents réunis et le nombre d’enfants.
- Cette contribution est répartie entre les parents en proportion de leurs revenus respectifs.
- Le temps de garde de chacun est ensuite pris en compte pour établir le montant que l’un versera à l’autre.
Les montants de la table sont rajustés chaque année par le ministère de la Justice, principalement en fonction des changements aux régimes fiscaux fédéral et provincial.
L’effet du temps de garde
Le temps de garde a une influence importante sur le résultat. Le modèle distingue notamment :
- la garde exclusive, lorsque l’enfant vit principalement chez un parent ;
- la garde exclusive avec droits de visite et de sortie prolongés, lorsque l’autre parent assume entre 20 % et 40 % du temps de garde ;
- la garde partagée, lorsque chaque parent assume au moins 40 % du temps de garde.
En garde partagée, les deux parents contribuent directement aux dépenses de l’enfant pendant leur temps de garde ; le calcul en tient compte, et une pension peut tout de même être payable par le parent qui a les revenus les plus élevés.
Exemple simplifié : en garde partagée à parts égales, si un parent gagne 75 % du revenu disponible des deux parents, il versera à l’autre environ 25 % de la contribution de base, sans compter les frais additionnels. À l’inverse, deux parents aux revenus comparables, en garde partagée à parts égales, se verseront une pension faible, voire nulle, mais les frais additionnels resteront partagés selon leurs revenus. Seul le formulaire de fixation permet d’établir le montant exact.
Pour comprendre comment le temps de garde est déterminé, lisez notre guide sur la garde d’enfants au Québec.
Le formulaire de fixation : une étape obligatoire
Que les parents s’entendent ou non, ils doivent remplir le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, accompagné des documents qui établissent leurs revenus. Le gouvernement du Québec offre aussi un outil de calcul en ligne, mais celui-ci ne donne qu’une estimation et ne remplace pas le formulaire officiel.
Quels frais peuvent s’ajouter à la pension de base ?
La contribution de base couvre les besoins courants de l’enfant, notamment :
- l’alimentation ;
- le logement ;
- les communications ;
- l’entretien ménager ;
- les soins personnels ;
- l’habillement ;
- l’ameublement ;
- le transport ;
- les loisirs.
Certains frais peuvent s’y ajouter, s’il y a lieu :
- les frais de garde, par exemple la garderie ou le service de garde scolaire ;
- les frais d’études postsecondaires ;
- les frais particuliers liés à la situation de l’enfant, comme certains frais médicaux, des besoins éducatifs particuliers ou des activités parascolaires.
Les frais d’études postsecondaires et les frais particuliers sont laissés à l’appréciation du tribunal, à moins que les parents s’entendent à leur sujet. Il est donc important de les documenter et de les justifier. Une activité parascolaire coûteuse, par exemple, peut être retenue au titre des frais particuliers si elle est raisonnable compte tenu des besoins de l’enfant et des moyens des parents.
Un conseil pratique : entendez-vous avec l’autre parent avant d’engager des frais particuliers. À défaut d’entente ou de jugement, le parent qui les a engagés sans son accord pourrait devoir les assumer seul.
Les parents peuvent-ils s’entendre sur un autre montant ?
Oui, les parents peuvent convenir d’un montant différent de celui que donne le modèle. Le juge vérifiera toutefois que l’entente protège suffisamment les intérêts des enfants avant de l’entériner. Lorsque les parents ne s’entendent pas, par exemple sur leurs revenus réels, c’est le tribunal qui décide.
Qui perçoit la pension alimentaire ? Le rôle de Revenu Québec
Lorsqu’une pension alimentaire est fixée par un jugement ou une entente homologuée, Revenu Québec intervient en principe automatiquement, sauf si les parents obtiennent une exemption aux conditions prévues par la loi. Revenu Québec perçoit la pension auprès du parent payeur, par retenue à la source sur son salaire ou par ordre de paiement, puis la verse au parent bénéficiaire deux fois par mois, le 1er et le 16e jour du mois.
En cas de non-paiement, Revenu Québec dispose de moyens de recouvrement, comme la saisie de biens ou l’utilisation du remboursement d’impôt du payeur.
Sur le plan fiscal, la pension alimentaire pour enfants n’est pas imposable pour le parent qui la reçoit et n’est pas déductible pour celui qui la paie.
Quand et comment réviser la pension alimentaire ?
L’indexation annuelle
Les pensions alimentaires sont indexées le 1er janvier de chaque année, selon l’indice annuel des rentes du Régime de rentes du Québec. Les parents doivent aussi se transmettre l’information sur leurs revenus lorsque l’un d’eux le demande, au plus une fois par année.
La modification
Si la situation change de façon importante (perte d’emploi, hausse marquée de revenus, nouveau partage du temps de garde, besoins nouveaux de l’enfant), il est possible de demander la modification de la pension. Selon le cas, cette démarche se fait :
- devant le tribunal, par une demande de modification ;
- par entente entre les parents, soumise pour homologation ;
- par le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA), qui permet de mettre à jour une pension pour enfants mineurs sans l’intervention du tribunal dans les situations simples liées à un changement de revenus.
À noter : la pension ne s’annule pas automatiquement aux 18 ans de l’enfant. Elle peut continuer si l’enfant majeur n’est pas autonome, par exemple s’il poursuit des études à temps plein. Nous abordons cette question dans notre article sur la pension alimentaire pour un enfant majeur.
Questions fréquentes
La pension alimentaire pour enfants est-elle imposable ?
Non. Elle n’est pas imposable pour le parent qui la reçoit et n’est pas déductible pour le parent qui la paie.
Doit-on payer une pension en garde partagée ?
C’est possible. En garde partagée, le calcul tient compte du temps passé chez chaque parent, mais un écart de revenus peut entraîner le versement d’une pension par le parent le mieux rémunéré.
Peut-on payer la pension directement à l’autre parent ?
En principe, la pension passe par Revenu Québec. Une exemption est possible à certaines conditions prévues par la loi, par exemple à la demande des deux parents, avec une garantie de paiement ; un avocat peut vous indiquer si elle s’applique à votre cas.
Je paie une pension mais je ne vois pas mes enfants : puis-je arrêter de payer ?
Non. La pension alimentaire et le temps de garde ou les droits d’accès sont deux questions distinctes : on ne peut pas cesser de payer parce que l’autre parent ne respecte pas les droits d’accès, ni refuser l’accès parce que la pension n’est pas payée. Il faut plutôt demander au tribunal de faire respecter ou de modifier l’entente ou le jugement. Pour en savoir plus, lisez notre guide sur la garde d’enfants au Québec ou consultez notre page avocat en garde d’enfants à Montréal.
Que faire si mon revenu baisse ?
N’arrêtez pas de payer de votre propre initiative : la pension reste due tant qu’elle n’est pas modifiée. Faites plutôt évaluer rapidement la possibilité d’une révision, devant le tribunal ou par le SARPA.
Faire calculer ou réviser votre pension
Une erreur dans les revenus déclarés ou dans les frais retenus peut avoir des effets pendant des années. Un avocat peut vérifier le calcul, négocier les frais particuliers ou vous représenter devant le tribunal. Nos avocats à Montréal et dans l’Ouest-de-l’Île, au cabinet de Pointe-Claire, vous accompagnent à chaque étape. Pour en savoir plus, consultez notre page droit familial.
Pour discuter de votre situation, appelez le cabinet Liverman Arrais au (438) 861-9500 ou écrivez-nous au moyen du formulaire de contact.
Cet article fournit de l’information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est différente : consultez un avocat pour obtenir un conseil adapté à la vôtre.